J.O. 194 du 21 août 2004
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Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
NOR : MAEC0400023A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2004, est nommé membre de la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne), en tant que représentant du ministre des affaires étrangères :
En qualité de titulaire
M. Stéphane Gastarriet, en remplacement de M. Jean-Claude Mizzi.